Conditions générales d’utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet Certi Smart (ci-après « le Site ») accessible à l’adresse : www.certismart.fr.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur.

Article 2 – Présentation du site

Le Site Certi Smart a pour vocation de présenter les services d’accompagnement administratif et stratégique dédiés aux organismes de formation : obtention du NDA, de la certification Qualiopi, et du référencement EDOF.

Article 3 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Certi Smart se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site à tout moment pour maintenance ou mise à jour.

Article 4 – Responsabilités

Certi Smart s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site.
Toutefois, Certi Smart ne peut être tenue responsable :

  • d’erreurs ou omissions ;

  • d’une interruption du site ;

  • ou de tout dommage résultant de l’usage du contenu du Site.

Article 5 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est interdite sans accord écrit de Certi Smart.

Article 6 – Données personnelles

Les données collectées via le Site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Certi Smart.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (voir section dédiée ci-dessous).

Article 7 – Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment WhatsApp).
Certi Smart n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

Article 8 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

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